CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Préambule

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales d’utilisation du site de commande en ligne proposés par la société Grège sur son site disponible à l’adresse suivante : www.grege.fr.

La société Grège vous invite à lire attentivement les clauses désignées ci-après. La société Grège vous précise que l’utilisation du site ou la commande d’un produit restent conditionnés par l’acceptation des conditions décrites ci-dessous.

Les internautes effectuant une commande ou inscrits sur le site www.grege.fr seront ci-après dénommé « le Client ».
La commande de produits sur le site de Grège est réservée aux professionnels, personnes morales ou personnes physiques.

Article 1. Objet :

Les présentes conditions générales d’utilisation visent à définir les relations établies sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties, ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

Article 2. Produits :

Les produits proposés à la commande par Grège sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, Grège s’engage à en informer au plus vite le client. Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire, la responsabilité de Grège ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Il peut exister des différences de couleurs ou de présentation entre les produits disponibles et ceux qui figurent sur les photos du site.

Article 3. Prix :

Destinés aux professionnels, les prix sont indiqués en Euros HT. Le client devra tenir compte de la T.V.A., applicable au jour de la commande. Sauf erreur de typographie ou d’omission, les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui seront facturés en plus lors de la facturation d’une commande. Grège se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des produits. Les produits restent la propriété de Grège jusqu’au parfait paiement du montant de la facture due par le client.

Article 4. Commande :

Le client qui souhaite commander un ou plusieurs articles sur le site www.grege.fr devra suivre la procédure suivante :

– Sélectionner le(s) produit(s) en indiquant les tailles et couleurs souhaitées.
– Pour une première commande du client : Remplir un formulaire précisant les mentions suivantes : Civilité, Raison Sociale, Nom, Prénom, Adresse complète de livraison, Adresse complète de facturation, E-mail et Numéro(s) de téléphone(s).
– Pour un client déjà enregistré : Renseigner le formulaire d’identification en y indiquant son adresse email et le mot de passe choisi ou communiqué lors de la première commande ou de la première inscription. Le mot de passe peut être régénéré à tout moment, en cas d’oubli, par exemple.

Un utilisateur identifié pourra finaliser sa commande et la valider. La validation d’une commande n’est pas contractuelle. Toute commande représente un Devis, qui sera soumis à Grège pour étude et finalisation. Dès la validation, la commande du client sera envoyée automatiquement sous forme de Devis à Grège, qui prendra les mesures nécessaires pour contacter le client et finaliser l’aspect commercial du Devis. (Prise de contact, validation de la commande, vérification des produits, des tarifs et disponibilités).
Article 5. Paiement :

Compte tenu du mode de fonctionnement de la prise de commande, aucun paiement en ligne n’est prévu. Le paiement des commandes n’aura lieu que lors de la facturation, qui empruntera le cheminement classique prévu sur nos conditions générales des ventes.

Toutefois, même si aucune transaction financière n’est prévue dans le cadre de la validation d’une commande, Grège se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec un client, de non-paiement total ou partiel d’une facture précédente par le client.

Article 6. Sécurisation des transactions :

Le site grege.fr utilise des bases de données fournies par le prestataire OVH. Le site grege.fr est hébergé par la société OVH, 2 rue Kellermann, 59 100 Roubaix, téléphone +33 (0)820 320 363. Les données sont sauvegardées une fois par jour. Les coordonnées clients se sont jamais délivrées à des tiers, même à titre onéreux, et restent la propriété exclusive de Alexess. Le client conserve le droit de rectifier ou de supprimer ses coordonnées et les informations transmises à tout moment et en toute autonomie, lors de son accès au site.
Article 7. Propriété Intellectuelle :

Tous les éléments du site web grege.fr sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que par la réglementation applicable à la concurrence déloyale et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie. Sauf autorisation expresse de Grège, aucun logo, modèle de vêtement, élément graphique, son ou image provenant du site grege.fr ne peut être copié ou diffusé, sous peine de poursuites.

Article 08. Intégralité du contrat :

Les présentes conditions générales d’utilisation ont un cadre contractuel et constituent les relations prévues entre les parties.
Article 09. Modification des conditions générales d’utilisation :

Alexess se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions d’avertissement applicables à son site Web et des conditions générales d’utilisation. Il vous incombe de consulter régulièrement les termes et conditions d’utilisation. Une utilisation renouvelée du site Web grege.fr, après la date effective de certaines modifications, constitue l’acceptation de votre part de toutes ces modifications.

Article 10. Force Majeure :

L’exécution, par la société Grege, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française. Grege n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommage ou frais, qui pourraient survenir.

Article 11. Coordonnées de la Société :

Pour toute demande au Service Clients :
1) Par le formulaire en ligne disponible sur le site.
2) Par mail à contact@grege.fr
3) Par courrier : Grege – 124, rue d’Aboukir – 75002 Paris.

Afin d’optimiser le traitement de vos demandes, veuillez préciser après la mention ” Service Clients ” l’objet de votre courrier : Désinscriptions, Remboursements, Justificatifs, Demande d’informations… Dans votre courrier veuillez indiquer également votre nom, prénom, adresses postales, email et, si vous nous écrivez au sujet d’une commande, le numéro de commande.